Les diagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) contenant jusqu’à 10 diagnostics obligatoires. Ils sont à réaliser selon les caractéristiques du bien. On retrouve :

• DPE : obligatoire pour tous. Il évalue l’efficacité thermique du logement. Il est suivi d’un audit énergétique si son résultat est F ou G.
• Diagnostic amiante : pour les biens bâtis avant le 01.07.1997. Il identifie la présence d’amiante, et permet de mettre en place des mesures de sécurité.
• Diagnostic plomb : pour les logements bâtis avant 1949 afin de prévenir les risques d’intoxication.
• Diagnostic termites : pour un bien en zone termitée. Il vise à éliminer les termites.
• Diagnostic gaz/ électricité: Concerne les installations de gaz et/ou d’électricité de plus de 15 ans, afin de garantir leur conformité aux normes/
• État des risques et pollutions (ERP) : pour tous les biens dans une zone à risque.
• Diagnostic assainissement : Requis pour les biens non raccordés au réseau public. Il garantit le bon état du système d’assainissement.
• Mesurage Loi Carrez : pour tous les biens en copropriété, afin de connaître la superficie privative.
• ENSA : si le bien est exposé au bruit d’un aérodrome.