État des nuisances sonores aériennes

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ENSA : prévenir des nuisances sonores

L’état des nuisances sonores aériennes est obligatoire pour la vente ou la location d’un logement s'il est exposé au bruit du trafic aérien. En d’autres termes, le diagnostic est requis pour les logements se situant dans un certain périmètre autour d’un aérodrome. Pour savoir si cela vous concerne, contactez un diagnostiqueur ou rendez-vous sur le site Géoportail pour consulter le Plan d’Exposition au Bruit d’un aérodrome.

L’ENSA renseigne sur la présence de l’aérodrome, mais aussi sur l’impact des nuisances sonores sur la vie quotidienne. Il garantit une transparence entre les deux parties; s’il n’est pas réalisé, le propriétaire peut être accusé de vice caché.

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