Pollution des sols : de nouveaux diagnostics exigés dans les établissements scolaires

Le ministère de la Transition écologique renforce les obligations de diagnostic environnemental dans les établissements accueillant des enfants. Cette mesure, inscrite dans une récente instruction ministérielle, concerne les écoles, les crèches et les structures périscolaires implantées sur d’anciens sites industriels ou à proximité. L’objectif est alors d’évaluer les risques de pollution des sols. Mais aussi d’assurer un niveau de sécurité sanitaire optimal pour les occupants.

Un nouveau champ d’action pour les diagnostiqueurs

Les collectivités doivent désormais établir une cartographie des sites à risque en s’appuyant sur les données historiques d’activités industrielles et les archives d’urbanisme. À partir de ces informations, des diagnostics spécifiques seront menés afin de détecter la présence éventuelle de polluants (métaux lourds, hydrocarbures, solvants ou fibres minérales) dans les sols et parfois dans l’air intérieur. Ces investigations, confiées à des experts certifiés, visent à orienter ensuite les mesures correctives à engager : confinement, assainissement ou travaux de dépollution.

Accompagnement technique et financement dédié

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) coordonnera le dispositif et apportera son appui technique aux collectivités. Pour faciliter la mise en œuvre des études, les communes pourront ainsi solliciter un financement via le Fonds vert. Le calendrier prévoit le lancement des premiers diagnostics avant la fin de l’année 2025, dans le cadre d’un suivi national.

Vers une intégration accrue du diagnostic environnemental

Cette évolution réglementaire illustre donc la place croissante du diagnostic environnemental dans la politique de rénovation et de gestion des bâtiments publics. En élargissant le rôle des diagnostiqueurs à la détection des pollutions du sol et à la qualité de l’air intérieur, l’État réaffirme en effet la nécessité d’un cadre d’intervention rigoureux. Ceci afin de concilier efficacement sécurité, santé et durabilité du patrimoine immobilier.